Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

CLUB LOUIS
Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 4 rue Louis Maurel, 13006 Marseille, France
SIRET : 942 689 035 00015
TVA intracommunautaire : FR10942689035
Représentant légal : Louis BERTRAND, gérant
Email : contact@clublouis.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente en ligne de la formation professionnelle Club Louis accessible depuis le site internet de CLUB LOUIS.

La formation est principalement destinée aux professionnels et futurs professionnels de la coiffure masculine souhaitant développer leur compréhension, leur construction et leur adaptation des coupes.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dans leur version applicable à la date de la commande.

La formation en ligne Club Louis donne accès notamment à :

• un bloc théorique accessible dès l’activation de la formation ;
• des contenus vidéo publiés progressivement pendant l’année ;
• des démonstrations et cas pratiques ;
• des questionnaires d’évaluation ;
• un suivi de progression ;
• un espace communautaire réservé aux stagiaires.

Les caractéristiques détaillées de l’offre sont celles présentées sur la page de vente au moment de la commande.

La formation ne constitue pas un diplôme d’État et ne délivre pas, sauf mention contraire expresse, de certification professionnelle reconnue.

L’accès à la formation est accordé pour une durée de douze mois à compter de son activation après validation du paiement.

Les contenus théoriques prévus comme immédiatement disponibles sont accessibles dès le début de la formation. Les autres contenus peuvent être débloqués progressivement selon le calendrier pédagogique prévu par CLUB LOUIS.

À l’issue de la période de douze mois, l’accès à la formation prend fin, sauf offre distincte expressément souscrite par le stagiaire.

Le prix de la formation en ligne est :

• 1 400 € en paiement comptant ;
• ou 12 mensualités de 120 €, soit un montant total de 1 440 €.

Les prix affichés lors de la commande sont exprimés en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Une option d’accompagnement personnalisé peut être souscrite au tarif de 500 €.

Lorsque cette option est achetée au cours de la formation, elle reste valable jusqu’à la date de fin de l’accès initial à la formation et ne prolonge pas celui-ci.

Le paiement en 12 × 120 € constitue une facilité de paiement du prix total de la formation et non un abonnement mensuel résiliable à tout moment.

En choisissant cette formule, le client s’engage au règlement de l’intégralité des douze mensualités, soit un montant total de 1 440 €.

Le prélèvement est effectué chaque mois par le prestataire de paiement Stripe selon les informations bancaires communiquées lors de la commande.

Le paiement en plusieurs fois s’arrête automatiquement après les douze mensualités. Il n’existe aucune reconduction tacite de la formation.

L’accompagnement personnalisé constitue une option complémentaire à la formation, facturée 500 €.

Il peut être souscrit au moment de l’inscription ou ultérieurement pendant la période d’accès à la formation.

Lorsque l’accompagnement est acheté après l’inscription, il reste actif uniquement jusqu’à la date de fin initialement prévue pour la formation.

Avant le paiement, le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles de la formation, de son prix, de sa durée et des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande devient définitive après validation du paiement par Stripe et confirmation de la transaction.

Le client doit fournir des informations exactes et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

Lorsqu’un client ayant la qualité de consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, le délai légal est en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.

La formation Club Louis comprenant la fourniture de contenu numérique sans support matériel, le client peut demander expressément que l’exécution commence avant l’expiration de ce délai.

Lorsque le client demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique, consent au commencement de l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation et reconnaît expressément la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable, il ne pourra plus exercer ce droit une fois les conditions légales de cette perte réunies.

Ce consentement est recueilli séparément au moment de la commande.

L’accès à la formation est strictement personnel.

Les identifiants de connexion ne peuvent être partagés, prêtés, vendus ou transmis à un tiers.

CLUB LOUIS peut mettre en œuvre des mesures techniques destinées à limiter le partage des comptes, les connexions simultanées et l’utilisation anormale de la plateforme.

En cas de partage frauduleux ou d’utilisation manifestement contraire aux présentes conditions, CLUB LOUIS se réserve le droit de suspendre l’accès, après appréciation de la situation et dans le respect des règles applicables.

L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre de la formation, notamment les vidéos, textes, schémas, méthodes, questionnaires, supports pédagogiques, photographies, éléments graphiques et marques, demeure la propriété de CLUB LOUIS ou de ses ayants droit.

L’achat de la formation confère uniquement un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable de consultation des contenus pendant la durée prévue.

Toute reproduction, téléchargement non autorisé, enregistrement, diffusion, transmission, revente, mise à disposition ou exploitation des contenus auprès de tiers est interdite sauf autorisation écrite préalable de CLUB LOUIS.

En cas d’échec d’une mensualité, de nouvelles tentatives de paiement peuvent être effectuées par Stripe.

Pendant une phase de régularisation, CLUB LOUIS peut maintenir temporairement l’accès à la plateforme.

En cas d’impayé persistant ou de cessation définitive des paiements dus, l’accès à la formation pourra être suspendu ou désactivé, sans préjudice des sommes restant dues au titre de l’engagement souscrit.

CLUB LOUIS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement de sa plateforme.

Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir en raison de maintenances, mises à jour, incidents techniques ou défaillances de prestataires tiers.

CLUB LOUIS s’efforcera de rétablir le service dans les meilleurs délais en cas d’incident.

La formation constitue un accompagnement pédagogique et professionnel.

Les résultats du stagiaire dépendent notamment de son expérience, de sa pratique, de son assiduité, de son environnement professionnel et de la mise en application des enseignements.

CLUB LOUIS ne garantit donc aucun niveau déterminé de chiffre d’affaires, de clientèle, de résultat commercial ou de performance professionnelle à l’issue de la formation.

Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’inscription, du paiement, de l’utilisation de la plateforme et du suivi pédagogique sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités détaillées de ces traitements seront précisées dans la politique de confidentialité du site.

Pour toute question ou réclamation relative à la formation, le client peut contacter :

CLUB LOUIS
4 rue Louis Maurel
13006 Marseille
contact@clublouis.fr

CLUB LOUIS recherchera prioritairement une solution amiable.

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client peut, après une réclamation écrite préalable auprès de CLUB LOUIS demeurée sans solution, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CLUB LOUIS.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.

CLUB LOUIS peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente pour tenir compte notamment d’une évolution de son offre, de sa plateforme ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de cette commande.

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

contact@clublouis.fr